Conditions générales d'achat

Cette page reprend en partie les Conditions Générales d’Achat de l’Acheteur pour la fourniture de produits et/ou de services, ainsi que des versions traduites dans d’autres langues, le cas échéant.

Le bon de commande émis par l’acheteur est soumis aux Conditions Générales d’Achat de l’Acheteur applicables au bon de commande ou, le cas échéant, conformément à l’accord signé par les parties. Les Conditions Générales d’Achat de l’Acheteur applicables au bon de commande sont imprimées au verso de ce bon de commande.

Par ‘acheteur’ on entend toute filiale du Groupe Arkema. Par ‘bon de commande’ on entend le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur établi lorsque le Vendeur émet une Confirmation de Commande ou accepte, conformément aux Conditions Générales d’Achat de l’Acheteur, de livrer la commande en partie ou en totalité.