Position d'Arkema sur le projet de restriction européen des PFAS

Arkema, comme de nombreux industriels, est contributeur dans le cadre de la consultation publique du projet de restriction européenne.

Un processus long et complexe

Concernant la restriction européenne, à ce stade c’est une proposition qui concerne 10 000 substances qui ont des profils différents. C’est un processus long et complexe, notamment scientifiquement, qui devrait aboutir à des régimes différents selon les substances et les applications.

Le groupe Arkema, comme de nombreux industriels et autres acteurs (par exemple, des particuliers, des ONG, des entreprises, des associations professionnelles), a apporté sa contribution lors des récentes consultations publiques. À l’occasion de cette consultation, Arkema a réaffirmé que le polymère fluoré fabriqué par Arkema (PVDF) relève d’une catégorie particulière, dans la mesure où, même s’il fait partie de cette famille extrêmement large, il présente un profil écotoxicologique favorable et n’est ni bioaccumulable, ni mobile. Il répond également aux critères qui ont été discutés par l'OCDE pour qualifier les polymères peu préoccupants.

Il est considéré comme ne présentant pas, sur la base de nos connaissances actuelles, de dangers et de risques pour la santé et l'environnement tout au long de son cycle de vie. Il s’avère stratégique pour l’industrie et la souveraineté européenne, en particulier dans les domaines des batteries de véhicules électriques, des puces à semi-conducteurs, de la 5G, ou de la filtration de l’eau.

Mars 2025

À ce jour, les fluoropolymères sont inclus dans le champ de la proposition de restriction européenne des PFAS. Cependant, pour Arkema, ces derniers relèvent d’une catégorie particulière de PFAS, dans la mesure où, même s’ils appartiennent structurellement à cette famille, ils présentent un profil (éco)toxicologique favorable.

Grâce à une activité soutenue de R&D, Arkema a développé une technologie innovante et brevetée de production de fluoropolymères (dénommés Kynar^® FSF^® PVDF), où les surfactants fluorés utilisés pour fabriquer les fluoropolymères ont été remplacés par des surfactants non fluorés et non persistants. Si nos usines aux États-Unis et en Chine produisaient déjà à 100 % sans surfactant fluoré, Pierre-Bénite a achevé sa transition vers ces surfactants non fluorés et non persistants fin 2024.

Un profil écotoxicologique favorable

Arkema a fourni des informations dans le cadre de la réponse à la consultation publique sur la proposition de restriction permettant de conclure que les fluoropolymères Kynar^® FSF^® PVDF sont considérés comme ne présentant pas, sur la base de nos connaissances actuelles, de dangers et de risques pour la santé et l'environnement tout au long de leur cycle de vie. Ils répondent aux critères discutés par l’OCDE pour caractériser les « Polymer of Low Concern ». Ils présentent un profil écotoxicologique favorable et ne sont ni bioaccumulables, ni mobiles. Sur la base des études disponibles, ils ne sont ni génotoxiques, ni reprotoxiques, ni cytotoxiques. Ils ne sont pas biodégradables mais peuvent être totalement minéralisés par incinération.

Ces éléments ont conduit, dans le cadre de leur projet de réglementation PFAS :

• Les autorités britanniques à proposer une exemption spécifique pour les fluoropolymères, classés dans des groupes de dangers faibles ou substances peu préoccupantes.
• Les autorités canadiennes à évaluer les fluoropolymères de manière différenciée du fait que « il existe des preuves suggérant que les fluoropolymères peuvent avoir des profils d'exposition et de danger significativement différents par rapport aux autres PFAS »

Des certifications internationales

Le Kynar^® FSF^® PVDF est approuvé pour certaines applications, selon une liste de standards internationaux particulièrement exigeants, parmi lesquels on pourra noter de manière non-exhaustive :

• US Food contact
• EU Food contact
• NFS standard 51 : Food equipment materials
• ISO 10993 et USP : Biocompatibilité
• NFS standard 61 pour éléments de système d’eau potable

Gestion de la fin de vie

Concernant sa fin de vie, le PVDF n’est pas biodégradable. Lors d’essais en vieillissement accéléré simulant 6,25 ans de mise en enfouissement, aucune dégradation du Kynar^® FSF^® PVDF n’a été observée.

Si ces conclusions permettent de démontrer que l’enfouissement du Kynar^® FSF^® PVDF n’est pas un risque pour la santé ou l’environnement, Arkema privilégie les voies du recyclage et de l’incinération comme méthodes de gestion de la fin de vie.

Le programme Virtucycle^®, lancé par Arkema en 2020 pour stimuler le recyclage post-industriel et/ou post-usage, a permis de confirmer qu’en fin de vie, les fluoropolymères Kynar^® FSF^® PVDF étaient entièrement recyclables mécaniquement.

Arkema est en capacité, via sa filiale Agiplast, de procéder à ce type de recyclage. A ce jour, des fluoropolymères Kynar^® FSF® PVDF recyclés sont déjà vendus commercialement et des collaborations sont en cours avec nos clients pour développer cette filière.

Avec un partenaire, Arkema a expérimenté l'incinération complète de PVDF dans un incinérateur industriel existant. L'objectif étant de démontrer qu'avec un équipement standard et des paramètres optimaux, le PVDF peut être complètement minéralisé en monoxyde de carbone (CO), dioxyde de carbone (CO₂) et fluorure d'hydrogène (HF). Le HF peut être neutralisé en fluorure de calcium, un dépôt minéral naturel. Cet objectif est atteint dans la mesure où l’efficacité des traitements DE (Destruction Efficiency) est supérieure à 99,99% et ce, à des températures classiques dans la chambre de post-combustion de l’ordre de 950 °C.

L’incinération dans les conditions ad-hoc, de température et d’oxygène en particulier, permet donc la minéralisation du PVDF (en CO, CO₂ et HF dans les volatiles).

Des polymères conçus pour rester inertes

Les homopolymères et copolymères de PVDF Kynar^® FSF^® sont utilisés dans les applications industrielles de haute performance et indispensables. Ils sont conçus pour rester inertes dans des environnements difficiles, présentent des propriétés de résistance aux flammes et aux fumées, une résistance aux intempéries, une durabilité, une résistance à des produits chimiques agressifs nécessaires dans ses applications.

Des produits à base de fluoropolymères Kynar^® FSF^® PVDF peuvent avoir une durée de vie de 2 à 5 fois supérieures à des technologies alternatives.