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Le Groupe a pris connaissance de la proposition faite par cinq États-membres (Pays-Bas, Allemagne, Suède, Norvège et Danemark) dans le cadre du règlement REACH de l’Union Européenne visant à interdire la production, la mise sur le marché (y compris l'importation) et l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Il s’agit de la première phase d’un long processus comportant plusieurs étapes jusqu’en 2025.

Le Groupe supporte les initiatives visant à réglementer les substances les plus préoccupantes et s’attachera à apporter, pour les substances qui pourraient le concerner, sa contribution au large et complexe débat scientifique, technique mais également économique qui va s’ouvrir.

La restriction proposée à ce stade par les cinq États-membres apparaît trop large et devrait adopter une approche scientifique davantage fondée sur les risques pour la santé humaine et ne plus retenir la persistance comme seul critère exclusif.

Nous comprenons que, parmi les PFAS, les fluorosurfactants sont dans le « viseur » des autorités. Pour ce qui concerne Arkema, le Groupe s’est d’ores et déjà engagé dans un processus d’arrêt complet d’utilisation du seul fluorosurfactant encore présent dans ses procédés de fabrication sur le site de Pierre Bénite. En effet, grâce à un investissement substantiel en R&D, le site sera en mesure de fabriquer ses polymères fluorés sans aucun recours à des fluorosurfactants dès la fin 2024 à Pierre Bénite, comme déjà sur l’ensemble de ses autres sites de production dans le monde.

Arkema ne comprend pas notamment pourquoi les polymères fluorés produits sans fluorosurfactant ne sont pas exemptés de la proposition de restriction. Les polymères fluorés d'Arkema sont considérés comme ne présentant pas de risque pour la santé humaine, ont un profil (éco)toxicologique favorable et répondent à la définition de l'OCDE des polymères peu préoccupants. Ce sont des matériaux très performants, uniques par leurs propriétés et leur durée de vie, qui contribuent à une société plus durable.

Nombre de polymères fluorés et gaz fluorés à faible potentiel de réchauffement, couverts à ce stade par la restriction, sont au cœur de la transition écologique et énergétique. Ils s’avèrent stratégiques pour l’industrie et la souveraineté européenne, en particulier dans les domaines des batteries de véhicules électriques, des puces à semi-conducteurs, de la 5G, de la production d’hydrogène, de la fabrication d’équipements industriels de sécurité et d’équipements médicaux, de la filtration de l'eau, de l’isolation des bâtiments, des pompes à chaleur et de l'énergie solaire.

Arkema rappelle enfin qu’il est pleinement engagé dans ses activités de polymères fluorés et gaz fluorés à faible potentiel de réchauffement qui sont clés pour les développements de ses clients. Le Groupe profitera du processus de consultation publique qui s’engage pour fournir les données nécessaires à une décision scientifiquement fondée.
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