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Cette réglementation constitue une source importante de progrès dans la maîtrise des risques et la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement. Elle consiste à enregistrer les substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne à hauteur d’au moins une tonne par an.

Arkema, qui adhère aux objectifs de cette réglementation depuis son origine, a mobilisé une équipe de plus de 30 personnes composée d’experts toxicologues, écotoxicologues et réglementaires tant au niveau central au sein de la direction Sécurité et Environnement Produits que dans les Business Lines et les directions corporate pour franchir avec succès la dernière étape d’enregistrement.

REACH en chiffres pour Arkema
 

Au total, le Groupe a enregistré 425 substances sur la période 2008 à 2018, dont 40 % en tant qu’enregistrant principal.

La mise en place de cette réglementation a représenté un coût global d’environ 65 millions d’euros.

Une fois ces étapes d’enregistrement accomplies, les travaux et études d’évaluation des substances chimiques se poursuivent, permettant d’améliorer la connaissance de leurs propriétés et de leurs usages.

Ainsi, Arkema, comme plus de 180 sociétés du secteur de la chimie, s’est engagé dans une démarche constante d'amélioration de la mise en œuvre de l'enregistrement des dossiers. Elle s’intègre parfaitement dans la stratégie du Groupe de gestion responsable de ses lignes produit qui, au-delà des demandes de l’ECHA, met à jour ses dossiers pro-activement en prenant en compte les nouvelles données mais également les évolutions des guides de l’ECHA. En 2020, ces mises à jour proactives ont représenté environ 40 % de l’activité de maintenance des dossiers.

La gestion des substances très préoccupantes SVHC (Substances of Very High Concern) dans le cadre de REACH
 

L’Europe a mis en place un plan d’action communautaire continu d’évaluation des substances (Community Rolling Action Plan – CoRAP) dès la première phase d’enregistrement, en vue d’identifier à l’horizon 2027 les substances les plus préoccupantes.

Depuis 2012, 387 substances ont ainsi été évaluées ou vont l’être. 34 substances du Groupe sont concernées. À l’issue de ces évaluations, des informations complémentaires peuvent être demandées avant de pouvoir conclure sur la maîtrise des risques.

Pour en savoir plus :

L’Union européenne a créé une agence chargée des aspects techniques et administratifs liés au dispositif : l’European CHemicals Agency (ECHA), basée à Helsinki (Finlande).

REACH est complété par le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) relatif à la classification, l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges. Ce règlement est lui-même basé sur le système de classement GHS.

CLP - SITE DE L'ECHA 

REACH - cOMMISSION EUROPEENNE