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Contexte

Les réglementations mises en place par les États-Unis (article 1502 de la loi « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Act » de 2010) et par l’Union européenne (Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017) incitent les entreprises à s’approvisionner de manière responsable, en mettant en oeuvre des mesures de diligence raisonnable et de conformité pour les minéraux visés (étain, tantale, tungstène et or) provenant de zones de conflit ou à haut risque telles que la République démocratique du Congo (RDC) et les pays limitrophes.

En août 2012, la SEC (Stock Exchange Commission) a publié le règlement définitif permettant la mise en oeuvre de la loi Dodd-Frank.

 

Position d'Arkema

Le Groupe n’achète pas directement de « minerais de conflit » tels qu’identifiés par ces réglementations. Arkema s’est toutefois engagé en faveur d’un approvisionnement responsable et a mis en place un programme « minerais de conflit ». Ainsi, nous accompagnons nos clients dans leur mise en conformité avec la réglementation, en répondant à leurs demandes de savoir si les produits achetés contiennent des
« minerais de conflit ».
 

TéléCHARGER LA POLITIQUE D'ARKEMA SUR LES MINERAIS DE CONFLIT