Avertissement
Les déclarations, informations techniques et recommandations contenues dans le présent document sont réputées, à notre connaissance, exactes à la date des présentes. Les conditions et les procédés d’utilisation du produit et des informations visés aux présentes étant indépendants de notre volonté, ARKEMA décline expressément toute responsabilité quant aux résultats obtenus ou découlant de l’utilisation du produit ou de ces informations ; en tant que tel, il est de la seule responsabilité de l'utilisateur final de s'assurer que le produit final est sûr pour son utilisation finale, qu'il fonctionne comme prévu et qu'il est conforme à toutes les exigences légales et réglementaires applicables. AUCUNE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, N’EST FORMULÉE CONCERNANT LES PRODUITS DÉCRITS ET LES INFORMATIONS FOURNIES DANS LES PRÉSENTES.
Les informations communiquées dans les présentes portent uniquement sur le produit spécifique désigné et ne peuvent s’appliquer si ce produit est utilisé en combinaison avec d’autres matériaux ou dans un autre procédé.
Se reporter à la FDS pour en savoir plus sur les Considérations relatives à la santé et à la sécurité.
L’utilisateur se doit de tester rigoureusement chaque application du PRODUIT avant toute commercialisation. Aucune disposition des présentes n’ouvre droit à l’exploitation d’un quelconque brevet et ne doit être interprétée comme une incitation à contrefaire un brevet ; l’utilisateur est par ailleurs invité à prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que toute utilisation proposée du produit ne s’accompagne d’aucune contrefaçon de brevet.
Arkema applique une Politique médicale concernant l’utilisation des produits Arkema destinés à être utilisés dans les Dispositifs médicaux. Arkema précise les grades de qualité médicale à respecter pour ces dispositifs médicaux. L’utilisation de produits ne présentant pas les grades de qualité médicale requis n’est pas autorisée par Arkema dans les dispositifs médicaux venant au contact avec le corps et/ou les fluides corporels. En outre, Arkema interdit formellement l’utilisation des produits Arkema dans des dispositifs médicaux implantés dans le corps et/ou venant en contact avec les fluides ou les tissus corporels pendant plus de trente (30) jours. Les marques Arkema et le nom Arkema ne seront pas utilisés en combinaison avec les dispositifs médicaux des clients, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositifs implantables permanents ou temporaires, et les clients ne déclareront à quiconque qu’Arkema autorise ou approuve l’utilisation de produits Arkema dans ces dispositifs médicaux.
Il est de la responsabilité exclusive du fabricant de dispositifs médicaux de déterminer la pertinence (y compris la biocompatibilité) du choix des différentes matières premières, produits et composants, y compris tout grade de qualité médicale des produits Arkema, afin de s’assurer que le produit final destiné à l’utilisateur est sûr, fonctionne de la manière prévue et est conforme à l’ensemble des exigences légales et réglementaires applicables (par la FDA ou d’autres agences nationales de sécurité des médicaments). Il est de la responsabilité exclusive du fabricant de dispositifs médicaux de procéder à l’ensemble des tests et des inspections nécessaires, d’évaluer le dispositif médical sur la base des exigences régissant son utilisation finale et d’informer et d’avertir adéquatement les acquéreurs, les utilisateurs et/ou les intermédiaires compétents (tels que les médecins) des risques pertinents et de remplir les obligations de surveillance après commercialisation. Toute décision portant sur la pertinence du choix d’un matériau d’Arkema dans un dispositif médical particulier doit se fonder sur le jugement du fabricant, du vendeur, de l’autorité compétente et du médecin traitant.