Point sur la situation PFAS sur le site Arkema de Pierre-Bénite

Les PFAS, sujet global qui concerne de très nombreuses industries et applications

Le sujet des PFAS est un sujet global qui dépasse très largement le secteur de la chimie car ce sont des substances qui sont utilisées par de très nombreuses entreprises, dans de nombreux secteurs, pour de nombreuses applications.

On parle de plusieurs milliers de substances, ayant chacune des propriétés différentes. On les retrouve dans les poêles, les textiles, emballages, les tapis, les sofas, les vêtements de sport...

Une connaissance scientifique en pleine évolution

Il y a une tendance à vouloir regarder des situations passées avec les yeux d’aujourd’hui, voire de demain, alors même que la connaissance scientifique évolue constamment. Il y a un manque de référentiels établis et les normes sont en cours de développement.

Un plan ministériel pour faire l’état des lieux en France

C’est dans le cadre de cette connaissance scientifique en pleine évolution, que le gouvernement a décidé d’un plan d’action ministériel en 2023 dont un arrêté ministériel d’état des lieux qui concerne environ 5 000 sites en France.

Pierre Bénite, mise en place d’une solution de filtration et arrêt d’utilisation du seul surfactant PFAS encore utilisé

Conformément à ses engagements, le site de Pierre-Bénite a cessé, depuis fin décembre 2024, toute utilisation de 6:2 FTS, seul surfactant PFAS qui était encore utilisé dans son processus industriel. En parallèle de cet engagement, le site de Pierre-Bénite avait mis en place en 2022 une solution de filtration ayant permis de réduire ses rejets de 6:2 FTS dans l’eau de plus de 90 %.

Le site de Pierre-Bénite respecte les réglementations quant à ses rejets industriels, il se conforme à l’ensemble des arrêtés préfectoraux concernant les PFAS

Arkema place la conformité au cœur de ses priorités opérationnelles.

Arkema met tout en œuvre pour respecter les réglementations quant à ses rejets industriels et le site de Pierre-Bénite est très régulièrement contrôlé par les autorités. Il a immédiatement mis en œuvre sur le site de Pierre-Bénite, sous le contrôle de la DREAL, les prescriptions prévues par les 5 arrêtés préfectoraux concernant les PFAS.

Sans attendre l’évolution des réglementations, le site s’était déjà organisé pour ne plus avoir recours aux surfactants PFAS dans sa production d’ici fin 2024. Arkema agit en industriel responsable. Le Groupe, à Pierre-Bénite comme sur l’ensemble de ses sites, place la conformité aux réglementations au cœur de ses priorités opérationnelles.

Une approche scientifique, factuelle et itérative est cruciale

En matière de PFAS, une approche scientifique, factuelle et itérative est cruciale pour procéder à une évaluation appropriée. Compte tenu de la complexité du sujet, une telle approche prend du temps.

Dans ce cadre, un arrêté préfectoral, adopté le 14 juin 2023, prescrit au site de Pierre-Bénite la réalisation d’investigations environnementales complémentaires concernant certains PFAS ainsi qu’une interprétation de l’état des milieux (IEM) et une évaluation des risques sanitaires (EQRS).

Les calculs et évaluations préliminaires sont en cours et font l’objet d’échanges réguliers avec les autorités y compris concernant les résultats les plus récents, notamment en raison d’incertitudes méthodologiques.

Point sur le volet judiciaire et juridique en cours

Rejet du référé pénal environnemental : Au printemps 2023, un référé pénal environnemental a été initié par plusieurs associations, visant à obtenir des mesures environnementales supplémentaires : le juge a rejeté la demande le 16 novembre 2023 retenant les arguments développés par le groupe. L’appel interjeté par les associations a été jugé irrecevable par la Cour d’appel de Lyon le 11 janvier 2024. Par décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté les pourvois qui avaient été formés et confirme la position de la Cour d’appel de Lyon. Cette décision met donc un terme à la procédure de référé pénal environnemental initiée contre Arkema, après presque deux ans de procédure. Cet arrêt rend ainsi définitive la décision du tribunal judiciaire de Lyon qui avait considéré qu’Arkema avait agi en conformité avec la réglementation en vigueur, comme Arkema l’a toujours soutenu.

Expertise : Arkema a reçu une assignation en référé expertise délivrée le 19 mars 2024 par la métropole de Lyon à l’encontre des industriels de la plateforme de Pierre-Bénite. Le 2 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise et désigné un collège d’experts. Le site de Pierre-Bénite rappelle qu’il réalise, sous le contrôle des autorités, de très nombreuses études sur le sujet des PFAS, dont certaines sont toujours en cours. Les résultats de ces analyses sont communiqués aux autorités. Arkema prend acte de la mission d'expertise, telle que définie par le juge du tribunal judiciaire de Lyon. Pour l’essentiel, cette mission va dans le sens de la transparence et d'une meilleure connaissance, en particulier sur l'aspect multi sources.  Arkema n’a pas fait appel de cette décision. L’expertise est en cours.

Intrusion sur le site de Pierre-Bénite : Le 2 mars 2024, des militants activistes se sont introduits de manière illicite sur le site de Pierre-Bénite, causant des dégâts matériels importants. Arkema a porté plainte et s’est constitué partie civile devant le tribunal correctionnel de Lyon, lors de l’audience du 18 juin 2024. Par jugement en date du 5 juillet 2024, le tribunal a relaxé les prévenus. Le parquet a fait appel de cette décision le 11 juillet. Arkema, en sa qualité de partie civile, a pour sa part interjeté appel sur les intérêts civils et a confirmé sa constitution de partie civile devant la Cour d’appel. L’audience devant la Cour d’appel s'est tenue le 11 février 2025, et le délibéré sera rendu prochainement.

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en 2023 à la suite d’une plainte du maire de Pierre-Bénite, des enquêteurs se sont présentés le 9 avril sur notre site de Pierre-Bénite, au Cetia et au siège de Colombes. Arkema a remis aux enquêteurs l’ensemble des éléments demandés. Arkema a pleinement coopéré avec les autorités et continuera à le faire, comme il l’a toujours fait. Arkema tient à rappeler que le site de Pierre-Bénite respecte toutes les règlementations quant à ses rejets industriels et est régulièrement contrôlé par les autorités.

Procédure eLynx : Le 2 août 2024, l’association « Bien vivre à Pierre-Bénite » et plusieurs riverains ont déposé une requête en référé suspension ainsi qu’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lyon contre l’arrêté du Préfet du Rhône du 14 mai 2024 autorisant notamment l’exploitation d’un 3ème réacteur de production de PVDF sans surfactant PFAS sur le site de Pierre-Bénite. Par ordonnance du 13 septembre 2024, le juge des référés a rejeté la requête en suspension, et a confirmé qu’Arkema avait respecté l’ensemble des règles applicables à l’évolution de son activité. Par décision du 7 avril 2025, le Conseil d’Etat a considéré que le pourvoi déposé par l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite était manifestement dépourvu de fondement et l’a donc jugé inadmissible. Cette décision, favorable pour Arkema, met un terme à la procédure en suspension initiée par l’association.