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La position d'Arkema sur les PFAS

  1. Les PFAS, sujet global qui concerne de très nombreuses industries et applications. Le sujet des PFAS est un sujet global qui dépasse très largement le secteur de la chimie car ce sont des substances qui sont utilisées par de très nombreuses entreprises, dans de nombreux secteurs, pour de nombreuses applications. On parle de plusieurs milliers de substances, ayant chacune des propriétés différentes. On les retrouve dans les poêles, les textiles, emballages, les tapis, les sofas, les vêtements de sport...
     
  2. Une connaissance scientifique en pleine évolution. Il y a une tendance à vouloir regarder des situations passées avec les yeux d’aujourd’hui, voire de demain, alors même que la connaissance scientifique évolue constamment. Il y a un manque de référentiels établis et les normes sont en cours de développement.
     
  3. Un plan ministériel pour faire l’état des lieux en France. C’est dans le cadre de cette connaissance scientifique en pleine évolution, que le gouvernement a décidé d’un plan d’action ministériel en 2023 dont un arrêté ministériel d’état des lieux qui concerne environ 5 000 sites en France.
     
  4. Pierre-Bénite, utilisation d’un surfactant PFAS non bioaccumulable, mise en place d’une solution de filtration et arrêt fin 2024. Concernant le site de Pierre-Bénite, il est cité régulièrement par certains médias alors que le seul surfactant PFAS qu’il utilise (6:2 FTS) n’est pas bioaccumulable et n’a donc pas la capacité à rester dans le corps humain, que le site en cessera l’utilisation d’ici fin 2024 et a mis en place une solution de filtration réduisant ses rejets de plus de 90%.
     
  5. Le site de Pierre-Bénite respecte les réglementations quant à ses rejets industriels, il se conforme à l’ensemble des arrêtés préfectoraux concernant les PFAS. Arkema place la conformité au cœur de ses priorités opérationnelles. Arkema met tout en œuvre pour respecter les réglementations quant à ses rejets industriels et le site de Pierre-Bénite est très régulièrement contrôlé par les autorités. Il a immédiatement mis en œuvre sur le site de Pierre-Bénite, sous le contrôle de la DREAL, les prescriptions prévues par les 4 arrêtés préfectoraux concernant les PFAS. Sans attendre l’évolution des réglementations, le site s’était déjà organisé pour ne plus avoir recours aux surfactants PFAS dans sa production d’ici fin 2024. Arkema agit en industriel responsable. Le Groupe, à Pierre-Bénite comme sur l’ensemble de ses sites, place la conformité aux réglementations au cœur de ses priorités opérationnelles.
     
  6. Arkema, comme de nombreux industriels, contributeur dans le cadre de la consultation publique du projet de restriction européenne : un processus long et complexe. Concernant la restriction européenne, à ce stade c’est une proposition qui concerne 10 000 substances qui ont des profils différents. C’est un processus long et complexe, notamment scientifiquement, qui devrait aboutir à des régimes différents selon les substances et les applications. Le groupe Arkema, comme de nombreux industriels, a apporté sa contribution lors des récentes consultations publiques qui ont compté près de 6 000 contributions. Les polymères fluorés produits sans surfactant PFAS ne devraient pas entrer dans le périmètre de la restriction alors qu’ils sont considérés comme ne présentant pas de risque pour la santé humaine, qu’ils ont un profil (éco)toxicologique favorable et répondent à la définition de l'OCDE des polymères peu préoccupants. Ils s’avèrent stratégiques pour l’industrie et la souveraineté européenne, en particulier dans les domaines des batteries de véhicules électriques, des puces à semi-conducteurs, de la 5G, ou de la filtration de l’eau.
     
  7. Une approche scientifique, factuelle et itérative est cruciale. En matière de PFAS, une approche scientifique, factuelle et itérative est cruciale pour procéder à une évaluation appropriée. Compte tenu de la complexité du sujet, une telle approche prend du temps.
     

  8. Rejet de la procédure de référé environnemental. Au printemps 2023, un collectif d'une dizaine d'associations écologistes et de trente-sept particuliers déposait devant la justice un référé environnemental contre le site de Pierre-Bénite pour réclamer différentes mesures.
    En première instance, le juge des libertés a rejeté le référé environnemental, retenant les arguments développés par le site de Pierre-Bénite. L’appel interjeté par les associations a été jugé irrecevable par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon.
    Depuis le début de cette procédure, Arkema rappelle en effet que le site de Pierre-Bénite respecte la réglementation en vigueur.

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