Commentaires d'Arkema sur le projet de restriction européen des PFAS
Le 1er juin dernier, Arkema, producteur de polymère fluoré PVDF, a participé à la consultation publique ouverte sur la proposition de restriction déposée par 5 Etats visant à l’interdiction de la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché des PFAS. Dans ce cadre, et s’agissant spécifiquement du PVDF, Arkema a partagé des données et informations portant essentiellement sur :
Il a été rappelé à cette occasion que les homopolymères et copolymères de PVDF Kynar® sont utilisés dans de nombreuses applications industrielles. Ils sont conçus pour présenter une inertie extrême dans des environnements difficiles, des propriétés de résistance aux flammes et aux fumées, une résistance aux intempéries, une durabilité et une facilité de transformation en articles. Ils sont stratégiquement clé pour l'industrie et la souveraineté européennes ainsi que pour le Green Deal de l'Union européenne, notamment dans le secteur des batteries pour les véhicules électriques, la fabrication de puces semi-conducteurs, la 5G, la production d'hydrogène, la fabrication d'équipements de sécurité industrielle et d'équipements médicaux, ou encore la filtration de l'eau et l'énergie solaire.
De plus amples détails sur les caractéristiques et avantages pour des utilisations spécifiques, sur les émissions, ou sur l'existence et la viabilité des alternatives seront fournis dans une seconde réponse à la consultation publique.
Comme indiqué dans la réponse fournie à la consultation publique :
Dans l’hypothèse où l’exemption sollicitée ne serait pas retenue, Arkema a proposé, à titre d’option secondaire, de soutenir des dérogations sectorielles sélectives fondées sur l'absence d'alternative. D'après les informations recueillies auprès de nos clients et auprès des utilisateurs en aval, dans de nombreuses applications, aucune alternative viable n'est disponible ou impliquerait un important compromis sur la combinaison des propriétés, alors qu'elles sont utilisées dans des applications critiques pour l'industrie et la souveraineté européennes ainsi que pour le Green Deal de l'Union européenne.
Nous compléterons notre réponse à la consultation dans les semaines à venir avec de nouvelles données.
- La sécurité tout au long de son cycle de vie, y compris les informations toxicologiques et écotoxicologiques ;
- Les émissions ;
- La fin de vie ;
- Les potentiels impacts socio-économiques de la proposition de restriction.
Il a été rappelé à cette occasion que les homopolymères et copolymères de PVDF Kynar® sont utilisés dans de nombreuses applications industrielles. Ils sont conçus pour présenter une inertie extrême dans des environnements difficiles, des propriétés de résistance aux flammes et aux fumées, une résistance aux intempéries, une durabilité et une facilité de transformation en articles. Ils sont stratégiquement clé pour l'industrie et la souveraineté européennes ainsi que pour le Green Deal de l'Union européenne, notamment dans le secteur des batteries pour les véhicules électriques, la fabrication de puces semi-conducteurs, la 5G, la production d'hydrogène, la fabrication d'équipements de sécurité industrielle et d'équipements médicaux, ou encore la filtration de l'eau et l'énergie solaire.
De plus amples détails sur les caractéristiques et avantages pour des utilisations spécifiques, sur les émissions, ou sur l'existence et la viabilité des alternatives seront fournis dans une seconde réponse à la consultation publique.
Comme indiqué dans la réponse fournie à la consultation publique :
- Grâce à d'importantes activités de recherche et de développement, Arkema a développé une technologie innovante brevetée pour produire des polymères fluorés PVDF sans l’utilisation de fluorosurfactants PFAS, en utilisant uniquement des surfactants non fluorés. Aujourd'hui, les deux plus grandes usines de production de PVDF d'Arkema n'utilisent pas de fluorosurfactants PFAS pour la fabrication du PVDF. La dernière usine effectuera sa transition vers cette nouvelle technologie d'ici la fin de l'année 2024.
- Les polymères fluorés Kynar® FSF® PVDF sont considérés comme ne présentant pas de risques pour la santé humaine, ont un profil (éco)toxicologique favorable, et répondent à la définition de l’OCDE des polymères peu préoccupants / « Polymer of low concern ». Pour ces raisons, les autorités britanniques ont proposé de retenir une exemption spécifique pour les polymères fluorés, classés dans des groupes de dangers faibles dans le cadre de leur projet de réglementation PFAS.
- En ce qui concerne les impacts socio-économiques, un calcul a été effectué conformément aux lignes directrices de l'ECHA pour la production et l'utilisation du PVDF d’Arkema en Europe. L'impact potentiel de la restriction est très important en termes de coût par kilo d'émissions économisées, ce qui pourrait remettre en question la proportionnalité de la restriction.
- En ce qui concerne la fin de vie du Kynar® FSF® PVDF, des données sur la mise en décharge, l’incinération et le recyclage ont été fournies dans la réponse.
Dans l’hypothèse où l’exemption sollicitée ne serait pas retenue, Arkema a proposé, à titre d’option secondaire, de soutenir des dérogations sectorielles sélectives fondées sur l'absence d'alternative. D'après les informations recueillies auprès de nos clients et auprès des utilisateurs en aval, dans de nombreuses applications, aucune alternative viable n'est disponible ou impliquerait un important compromis sur la combinaison des propriétés, alors qu'elles sont utilisées dans des applications critiques pour l'industrie et la souveraineté européennes ainsi que pour le Green Deal de l'Union européenne.
Nous compléterons notre réponse à la consultation dans les semaines à venir avec de nouvelles données.