Les sites de nos principales marques

Arkema monde

Haut

AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION

6 MAI 2022

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 mai 2022, les sociétés :

  • ARKEMA EUROPE, société anonyme au capital de 547.944.298,40 euros, dont le siège social est situé 420 rue d’Estienne d’Orves, 92700 Colombes, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 429 608 342 (société absorbée), et,
  • ARKEMA PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 66.360.000 euros, dont le siège social est situé 420 rue d’Estienne d’Orves, 92700 Colombes, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 418 681 029 (société absorbante),

ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel ARKEMA EUROPE ferait apport à titre de fusion-absorption à ARKEMA PARTICIPATIONS de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion.

Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes des sociétés ARKEMA EUROPE et ARKEMA PARTICIPATIONS de l’exercice clos le 31 décembre 2021. L’actif net de la société absorbée ressort ainsi à :

Valeur de l’actif

Valeur du passif

Actif net apporté

1.329.121.816,47€

400.619.752,31 €

928.502.064.16 €

 

En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ARKEMA EUROPE, ARKEMA PARTICIPATIONS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 31.630.000 euros, par création de 31.630 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1.000 euros chacune, entièrement libérées. Ces actions seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante en échange des 12.370.920 actions de la société absorbée qu’ils détiennent, ainsi qu’à la constatation d’une prime de fusion de 287.003.950,19 euros.

À l’issue de cette opération et, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, le capital social de la société ARKEMA PARTICIPATIONS serait porté à 181.820.000 euros.

La différence entre la quote-part de l'actif net transféré par ARKEMA EUROPE correspondant aux actions de ladite société détenues par ARKEMA PARTICIPATIONS et la valeur nette comptable de ces actions telle qu’inscrite au bilan de cette dernière, soit un montant de 249.961.797,72 euros, constituera un boni de fusion.

Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives, dont son approbation définitive par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbée et par l’associé unique de la société absorbante.

La fusion sera définitivement réalisée et la société absorbée se trouvera dissoute de plein droit au jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives et, en tout état de cause après l’expiration de la période de publication du traité de fusion et du délai d’opposition des créanciers.

À cette date, ARKEMA PARTICIPATIONS sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements d’ARKEMA EUROPE.

Le traité de fusion et le présent avis sont mis à la disposition du public sur le site internet de chacune des sociétés susvisées, conformément aux dispositions de l'article R. 236-2-1 du Code de commerce aux adresses suivantes :

Arkema Europe : https://www.arkema.com/france/fr/juridique/arkema-europe/

Arkema Participations : https://www.arkema.com/france/fr/juridique/arkema-participations/

Les créanciers d’ARKEMA EUROPE et d’ARKEMA PARTICIPATIONS dont la créance est antérieure à la mise à disposition du traité de fusion et du présent avis sur le site internet desdites sociétés, pourront faire opposition à la fusion au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Le traité de fusion est déposé en parallèle au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, pour ARKEMA EUROPE et pour ARKEMA PARTICIPATIONS, ces sociétés dépendant du même Tribunal de commerce.

Pour avis.             

Le Directeur Général d’ARKEMA EUROPE
Le Président d’ARKEMA PARTICIPATION