Principes de fonctionnement

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration d’Arkema détermine les orientations de la société et veille à leur mise en œuvre.

A cet effet il doit notamment :

• s’assurer de la bonne gestion de l’entreprise : il nomme les mandataires sociaux et les administrateurs, dont l’activité et l’indépendance font l’objet de contrôles.
• veiller à la qualité de l’information financière, à travers les comptes et rapports annuels.
• s’assurer du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectives des organes de la société, et du bon fonctionnement des organes internes de contrôle.

Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif d’Arkema assure la direction du Groupe.

Les Comités spécialisés

Nommés, à titre permanent ou non par le Conseil d’Administration, les Comités spécialisés exercent leur activité sous son contrôle.

Ont ainsi été institués à titre permanent :

Un Comité de nomination, des rémunérations et de la gouvernance :

Sa mission consiste à recommander au Conseil d’Administration les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs ou mandataires sociaux.

Il élabore les politiques du Groupe en matière de rémunération, notamment des dirigeants, de régime de retraite et de prévoyance, d’attribution d’actions gratuites…

Il est également chargé de l'analyse et du suivi des principes de gouvernance d'entreprise.

Le Comité est composé de trois administrateurs désignés par le Conseil d’Administration.

Un Comité d’audit et des comptes :

Il a pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans son rôle de vérification de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l’information fournie aux actionnaires et aux marchés financiers.

Il a pour fonction de proposer la désignation des commissaires aux comptes, d’étudier les comptes sociaux et les comptes consolidés périodiques du Groupe avant leur examen par le Conseil d’Administration etc…

Le Comité est composé de trois administrateurs désignés par le Conseil d’Administration ; il fait rapport de ses travaux au Conseil d’Administration.  

Un Comité stratégique :

       Il a pour mission d'examiner les principales orientations stratégiques du Groupe.

       Le Comité est composé de l'ensemble des administrateurs indépendants.

Contrôle interne

Le cadre de contrôle interne d’Arkema est celui du COSO (Committee of Sponsoring Organisations).

Appliqué à l’ensemble du personnel, il vise à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation et l’optimisation des opérations, à la fiabilité des informations financières et au respect de la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

Le système, adapté à l’organisation d’Arkema, est construit autour de trois composantes :

Démarche éthique

Un code de conduite, accessible à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, rappelle les valeurs et principes qui fondent et guident nos actions.

Un médiateur éthique a été nommé. Il rapporte directement au Président.

Tout collaborateur qui aurait des difficultés à concilier ses décisions avec les exigences du Code pourrait en référer au Médiateur éthique. Il constitue également une instance de recours, qui s’effectue le cas échéant en toute confidentialité et en dehors de la voie hiérarchique.