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Politique d'Arkema sur les minerais de conflit

Dans le cadre de sa gestion responsable des produits, Arkema exige de ses fournisseurs qu'il l'informent sur la présence ou non de "minerais de conflit" et, le cas échéant, sur l'origine de ces minerais si les produits en contiennent.

Contexte

Le 21 juillet 2010, le Président Obama a promulgué la loi intitulée « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Financial Protection Act » (« loi Dodd-Frank »), qui cherche à empêcher le financement, par des groupes armés, de conflits au sein de la République Démocratique du Congo au travers de la vente de certains minerais extraits dans cette région.

 

En août 2012, la SEC (Stock Exchange Commission) a publié le règlement définitif permettant la mise en oeuvre de la loi Dodd-Frank.

 

La SEC impose à certaines sociétés cotées de divulguer leur utilisation de « minerais de conflit » (ainsi définis par la loi Dodd-Frank : « colombo-tantalite, cassitérite, or, wolframite et leurs dérivés » et plus avant définis par la SEC comme incluant également « l’étain, le tungstène, le tantale et l’or »). La SEC a jugé que la divulgation était nécessaire dès lors qu’un produit final contient un « minerai de conflit » qui est nécessaire à la fonctionnalité ou à la production du produit même si le « minerai de conflit » est présent dans le produit final en quantité infime.

Position d'Arkema

Arkema n’est pas légalement tenu de faire ce type de déclarations et n’achète pas directement de « minerais de conflit » tel que ceux identifiés par la SEC. Néanmoins, Arkema a une politique d’approvisionnement responsable et s’engage à aider ses clients à se conformer à la loi Dodd-Frank. Arkema répond aux demandes envoyées par ses clients lui demandant de préciser si les produits contiennent des « minerais de conflit » tels que définis par la loi Dodd-Frank.

 

Si Arkema achète des produits contenant des « minerais de conflit » auprès de fournisseurs, Arkema exige de ces fournisseurs qu’ils l’informent sur la provenance de ces minerais.

 

Dans une optique d’approvisionnement responsable, Arkema fera ses meilleurs efforts pour ne pas acheter de matières premières dont Arkema peut légitimement penser qu’elles proviennent de la République Démocratique du Congo ou des pays adjacents à moins que ces matières premières soient certifiées « libres de conflit ».

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