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REACH : le groupe Arkema répond à la règlementation européenne

Le règlement européen REACH consiste à enregistrer les substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne à hauteur d’au moins une tonne par an. Volontariste, le groupe Arkema s’est organisé pour remplir les exigences du règlement.

La réglementation européenne REACH vise à améliorer la connaissance des dangers et des conditions d'utilisation des substances chimiques produites et importées en Europe. Il s’agit d’un système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances.

Le groupe Arkema adhère aux objectifs du règlement. Il a mis en place une organisation en mesure de répondre à ses exigences.

 

 

Des experts toxicologues, écotoxicologues et réglementaires

Au cœur du dispositif, des groupes de toxicologues et écotoxicologues travaillent à améliorer la caractérisation des dangers des produits fabriqués, importés et commercialisés par le Groupe. Ces experts agissent conjointement avec des responsables réglementaires en charge de la coordination, de l'évaluation de risque et de la préparation des dossiers d’enregistrement. Ils sont en liaison avec un réseau de correspondants dans les Business Units, les sites industriels, les filiales, la R&D et d’autres directions. Le dispositif est supervisé par un comité de pilotage au niveau du Comité exécutif de Direction.
 

274 dossiers déjà déposés

Les deux premières vagues d’enregistrement REACH ont été finalisées avec succès, respectivement en novembre 2010 et mai 2013. 274 dossiers ont été déposés à ce jour et les FDS étendues (Fiches de Données de Sécurité étendues), un format de fiche propre à REACH, sont mises à disposition des clients.

REACH en chiffres pour le groupe Arkema

  • un objectif d’environ 480 substances à enregistrer,
  • un coût direct estimé de 45M€ de 2012 à 2020,
  • plus d'une trentaine de personnes en équivalent temps plein mobilisées.

REACH, qu’est-ce que c’est ?

Adopté le 18 décembre 2006 par le Conseil de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation, and restriction of CHemicals) veut instaurer, sur une période de 11 ans, un système d’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne à hauteur d’au moins une tonne par an.

Il comprend trois phases :

  • L’enregistrement des substances : les producteurs et importateurs doivent soumettre un dossier contenant des informations sur les caractéristiques de danger des produits, sur l’évaluation des risques et les mesures de gestion appropriées.
  • L’évaluation des dossiers et des substances : cette étape permet de vérifier la conformité des dossiers, la validité des données, de demander des compléments d’information. L’évaluation des substances vise à vérifier que leur utilisation ne présente aucun risque pour la santé humaine ou pour l'environnement.
  • L’autorisation : certaines substances qualifiées de très préoccupantes voient leurs usages soumis à autorisation afin de limiter les risques sur l’homme et sur l’environnement.

L’Union européenne a créé une agence chargée des aspects techniques et administratifs liés au dispositif : l’European CHemicals Agency (ECHA), basée à Helsinki (Finlande).

REACH est complété par le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) relatif à la classification, l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges. Ce règlement est lui-même basé sur le système de classement GHS.

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