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Avertissement

Dans le cadre de la gestion responsable de ses produits, Arkema précise les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées des informations techniques et recommandations contenues dans ses documentations.

Les déclarations, informations techniques et recommandations contenues dans le présent document sont réputées exactes à la date des présentes. Les conditions et les procédés d’utilisation du produit et des informations visés aux présentes étant indépendants de notre volonté, ARKEMA décline expressément toute responsabilité quant aux résultats obtenus ou découlant de l’utilisation du produit ou de ces informations ; AUCUNE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, N’EST FORMULÉE CONCERNANT LES MARCHANDISES DÉCRITES ET LES INFORMATIONS FOURNIES DANS LES PRÉSENTES.

Considérations relatives à la santé et à la sécurité

Les informations communiquées dans les présentes portent uniquement sur le produit spécifique désigné et ne peuvent s’appliquer si ce produit est utilisé en combinaison avec d’autres matériaux ou dans un autre procédé.

 

Se reporter à la FDS pour en savoir plus sur les Considérations relatives à la santé et à la sécurité.

Propriété industrielle

L’utilisateur se doit de tester rigoureusement chaque application avant toute commercialisation. Aucune disposition des présentes n’ouvre droit à l’exploitation d’un quelconque brevet et ne doit être interprétée comme une incitation à contrefaire un brevet ; l’utilisateur est par ailleurs invité à prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que toute utilisation proposée du produit ne s’accompagne d’aucune contrefaçon de brevet.

Politique médicale

Arkema applique une Politique médicale concernant l’utilisation des produits Arkema destinés à être utilisés dans les Dispositifs médicaux venant au contact avec le corps et/ou les fluides corporels. Arkema précise les Grades de qualité médicale à respecter pour ces Dispositifs médicaux. L’utilisation de produits ne présentant pas les Grades de qualité médicale requis n’est pas autorisée par Arkema dans les Dispositifs médicaux venant au contact avec le corps et/ou les fluides corporels. En outre, Arkema interdit strictement l’utilisation des produits Arkema dans les Dispositifs médicaux implantés dans le corps et/ou venant en contact avec les fluides ou les tissus corporels pendant plus de trente (30) jours. Les marques Arkema et le nom Arkema ne seront pas utilisés en combinaison avec les dispositifs médicaux des clients, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositifs implantables permanents ou temporaires, et les clients ne déclareront à personne d’autre qu’Arkema autorise ou approuve l’utilisation de produits Arkema dans ces dispositifs médicaux.

 

Il est de la responsabilité exclusive du fabricant de dispositifs médicaux de déterminer la pertinence (y compris la biocompatibilité) du choix des différentes matières premières, produits et composants, y compris les produits Arkema présentant un grade de qualité médicale, afin de s’assurer que le produit final destiné à l’utilisateur est sûr, fonctionne de la manière prévue, et est conforme à l’ensemble des exigences légales et réglementaires applicables (par la FDA ou d’autres agences nationales de sécurité des médicaments). Il est de la responsabilité exclusive du fabricant de dispositifs médicaux de conduire l’ensemble des tests et des inspections nécessaires, d’évaluer le dispositif médical sur la base des exigences régissant son utilisation finale, et d’informer et d’avertir adéquatement les acquéreurs, les utilisateurs et/ou les intermédiaires compétents (tels que les médecins) des risques pertinents et de remplir les obligations de surveillance après commercialisation. Toute décision portant sur la pertinence du choix d’un matériau donné d’Arkema dans un dispositif médical particulier doit se fonder sur le jugement du fabricant, du vendeur, de l’autorité compétente et du médecin traitant.

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Contact

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Les équipes du groupe Arkema sont à votre disposition pour toute demande de renseignement.

 

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